Conditions générales d’utilisation et de vente

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie du numérique, Oncle Web fournit à tout utilisateur du site, les obligations légales quant à aux informations le concernant ainsi que de son hébergeur. [br] [br]

Éditeur du site : MIND FRUITS
SARL au capital de 30 000 €
RCS MARSEILLE 508 161 825
N° TVA : FR 22 508 161 825
Siège social : : Bâtiment E, Parc Cézanne, 380 Avenue Archimède, 13100 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 04 42 66 32 47
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : M. Guillaume EOUZAN, agissant en tant que Fondateur dirigeant de la société MIND FRUITS

Hébergeur : CrownMakers (http://www.crownmakers.com/fr/)
Siège social : CrownMakers – Engineering your success.
33B Regents Studio
8 Andrews Road
LONDON E8 4QN
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Contact Mail : [email protected]
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CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

Finalité des cookies

Les cookies ont pour but de faciliter la navigation sur le site. Ainsi ils sont recueillis pour éviter aux utilisateurs. Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents abonnés.

C’est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par Oncle Web que dans le but d’améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l’utilisateur dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit à l’information, droit d’accès, droit d’opposition, droit de rectification.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation. Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.

Oncle web s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

Afin d’exercer vos droit mentionnés ci-dessus, Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier postal à :

ONCLE WEB BY MIND FRUITS, Bâtiment E, Parc Cézanne, 380 Avenue Archimède, 13100 Aix-en-Provence, France , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence ABONNÉ.
Déclaration CNIL En cours de validation.

Mind Fruits est le responsable du traitement des données à caractère personnel du site Oncle Web, htpps://www.oncle-web.com.

PRÉAMBULE

Oncle-Web.com est une plateforme de E-learning en Web Marketing et de stratégie web pour tous. Le site propose différentes formations par thème indispensables pour toute personne désireuse de se lancer dans le webmarketing. Notre vision est de proposer un ensemble complet de formations accessibles à tous, et ce peu importe le niveau de l’individu souhaitant se former.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables à tout utilisateur et/ou abonné du site Oncle web. Elles définissent les obligations et responsabilités respectives des parties, les conditions d’utilisation afin d’établir une relation de confiance.

Conformément aux articles L.121-18 et L.121-19 du Code de la consommation, Oncle Web by Mind Fruits met à la disposition de tout utilisateur et/ou abonné, les présentes « Conditions Générales de vente et d’Utilisation ».

Conformément aux dispositions de l’article 1134 du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous procèderez au « double-clic » sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Tout utilisateur navigant sur le site https://www.oncle-web.com, reconnaît et accepte les présentes « Conditions générales de Vente ».

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le terme « Oncle Web » désigne le site internet et la plateforme de formation en ligne édités par Mind Fruits.

Le terme « Formation » désigne, un tutoriel vidéo créé par Oncle Web, d’une durée moyenne variable selon le thème défini, et accessible depuis la plateforme de formation en ligne proposée par le site Oncle web, via l’utilisation d’un navigateur Internet.

La « plateforme en ligne » désigne le site internet sécurisé fourni édité par Oncle Web accessible à l’aide des identifiants et mot de passe requis pour accéder au catalogue de formations et aux visionnages des vidéos de formations et aux services pédagogiques à l’adresse suivante https://www.oncle-web.com/.

Le terme « Abonnement » désigne l’autorisation d’accès illimité à du contenu présent dans le catalogue de formation édité par Oncle web, selon le module ou package choisi par l’abonné.

Le « tarif » désigne le prix à payer par l’abonné afin d’accéder au module ou pack de formation de son choix.

Le terme « MODULE » désigne l’ensemble des vidéos comprises dans un pack.

Le « PACK » désigne un ensemble de formations regroupant plusieurs modules par thème défini.

Le « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Ventes régissant les relations entre l’Abonné ou Utilisateur et Oncle Web.

Le terme « Abonné» désigne le membre qui dispose d’identifiants et accède à la plateforme en ligne du site Oncle Web.

Le terme Utilisateur désigne tout individu navigant sur le site internet Oncle web.

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 Détermination du prix

Le prix est déterminé en fonction de chaque module et pack de formations.

Les prix affichés et indiqués sont définis en euros et hors taxes et correspondent chacun à des offres différentes. Les prix sont garantis pour toute la durée de l’abonnement choisi par l’utilisateur. Lors de la commande, le prix équivaut au prix hors taxes, majoré de la TVA applicable en France.

2.2 Modification des tarifs

Les prix varient en fonction de l’abonnement choisi. En cas de renouvellement de tout abonnement, le prix applicable sera celui en vigueur au jour du renouvellement.

ARTICLE 3 : ACCÈS À LA PLATEFORME EN LIGNE

3.1 Moyens techniques

Le Client déclare disposer de la capacité et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site https://www.oncle-web.com ainsi qu’à sa plateforme de formation.

A cette fin, il est indispensable que tout utilisateur/abonné dispose d’une connexion internet haut débit minimum (type ADSL), d’un équipement équipé d’une sortie audio et également d’un clavier.

3.2 Connexion et frais d’accès Internet

L’utilisateur/abonné reconnait et accepte que les coûts d’accès au réseau Internet permettant la connexion au site oncle Web et à sa plateforme de formation en ligne soient à sa charge exclusive. En aucun cas, des frais liés à la connexion Internet d’un utilisateur/abonné ne pourra être imputé à Oncle Web.

3.3 Formulaire d’inscription

Tout utilisateur peut s’inscrire sur le site https://www.oncle-web.com

Pour ce faire, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription dans la rubrique « inscription » du site d’Oncle Web.

ARTICLE 4 : MODALITÉS D’ACCÈS À L’ABONNEMENT

4.1 Délivrance de l’abonnement

L’abonné aura accès aux formations de son choix, dès confirmation de commande, sous réserve de la réception du paiement par l’abonné.

4.2 Durée Abonnement

Un abonné est engagé pendant toute la durée de l’abonnement auquel il a souscrit.

4.3 Tacite reconduction

La durée de l’abonnement est prolongée par tacite reconduction pour une durée égale à l’abonnement souscrit, sauf en cas de résiliation de la part de l’abonné.

4.4 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe qui sont fournis par voie électronique, sont des informations sensibles et strictement personnelles. De ce fait, ces dernières sont placées sous la responsabilité exclusive de tout utilisateur/abonné.

L’abonnement à toute formation, modules, pack, est considéré comme personnel : un abonnement vaut pour un seul abonné. Toute utilisation par un tiers sera considérée comme une utilisation frauduleuse.

Oncle Web se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement tout compte suite à une utilisation frauduleuse.

En cas de violation de la clause inaliénabilité par l’abonné, Oncle Web se réserve le droit de suspendre l’abonnement, temporairement ou définitivement, sans ouvrir lieu à indemnité, ni délai de préavis au préalable à l’abonné.

4.5 Vol et perte des clés d’accès à la plateforme

En cas de vol ou perte des clés d’accès, l’abonné s’engage à en informer dans les 24h suivant la découverte de la perte ou du vol de ces clés d’accès.

4.6 Période de maintenance

Tout abonné bénéficie d’un accès illimité sur son abonnement pendant toute la période souscrite, hors période des mises à jour et de maintenance du site.

ARTICLE 5 : CONTENU DU CATALOGUE DE FORMATION

5.1 Résultat de la formation

Oncle Web propose des formations de qualité et essaie de proposer la meilleure expertise et tout son savoir-faire au bénéfice de ceux qui le désire. Cependant, nous ne pouvons garantir l’efficacité quant au résultat.

5.2 Badge de formation

Le badge de formation est attribué à titre indicatif et n’a pas vocation a attribué un titre officiel ou particulier de quelque manière que ce soit.

5.3 Certificat de formation

Le Certificat de formation est attribué à titre indicatif et n’a pas vocation a attribué un titre officiel de quelque manière que ce soit. En aucun cas l’abonné ne pourra prétendre avoir reçu un certificat officiel à l’issue de quelque formation que ce soit.

5.4 Quiz

Le Quiz est établi à titre ludique et ne constitue en aucun un examen officiel ou de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et L.121-20-1 du Code de consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours francs. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai mentionné ci-dessus est déclenché à compter de l’acceptation de l’offre. Conformément à loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les présentes « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » font l’objet de modification

Vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours à compter de l’achat d’un abonnement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Oncle Web procèdera au remboursement des sommes versées par l’abonné, sans frais, dans un délai de 14 jours maximum à compter du départ du délai de rétractation.

6.1 Annulation d’abonnement

Aucune annulation de commande ne sera prise en compte à compter de la date où l’abonné aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme en ligne du site Oncle Web.

6.2 Formulaire de rétractation

Pour toute demande de rétractation, l’abonné doit remplir le formulaire indiqué, avec ses coordonnées exactes afin de procéder au remboursement des sommes versées précédemment par l’abonné.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

L’Abonné a la possibilité de modifier son abonnement, d’annuler la reconduction tacite, à tout moment pour le(s) Abonnement(s), ou de résilier le(s) Abonnement(s) au(x)quel(s) il a souscrit en suivant la procédure ci-dessous décrite ci-dessous.

L’ABONNÉ doit :

Cliquer, dans le menu, sur l’onglet « Contact »
Sélectionner, dans la rubrique « Votre demande », l’objet « Modification & Résiliation »
Préciser dans le corps du message les modifications ou résiliations que vous souhaitez.

La demande d’annulation de la reconduction tacite d’un Abonnement sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée lors de l’inscription, si elle est reçue par Oncle Web by MindFruits au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

8.1 Moyens de paiement

Les moyens suivants sont acceptés pour les abonnements aux divers modules ainsi qu’aux packs proposés :

Carte Bancaire (Visa et MasterCard), via la banque en ligne Paypal
Par l’intermédiaire d’un compte Paypal de l’utilisateur

Les commandes réglées au moyen de ce système de paiement seront enregistrées et validées dès qu’Oncle Web aura reçu confirmation du paiement par son prestataire de paiement en ligne ainsi que sa banque.

Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté, en dehors des moyens de paiement exigés ci-dessus.

8.2 Défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel de l’abonné, une mise en demeure de payer sera envoyée à l’abonné, par courrier postal et courrier électronique suite au premier impayé.

Si, l’abonné ne régularise pas sa situation à la suite de la mise en demeure alors Oncle Web pourra procéder à la suspension du compte de l’abonné. L’abonné pourra réactiver son compte immédiatement lorsque celui-ci régularise le(s) impayé(s) dans les 2 mois suivants la suspension de son compte personnel sur la plateforme en ligne du site Oncle Web.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

9.1 Dispositif de sécurité informatique

Le site https://www.oncle-web.com fait l’objet d’un système de sécurisation par l’utilisation de systèmes de cryptage HTTPS et SSL.

La sécurité du paiement est assurée par la société Paypal Inc. En cas de défaillance ou de problème lié à votre compte Paypal, la responsabilité d’Oncle Web ne pourra être recherchée.

9.2 Responsabilité en cas de défaut de sécurité

Bien qu’Oncle Web est soucieux de la sécurité et de la qualité de son service proposé à ses abonnés, il relève de la responsabilité de l’abonné et de tout utilisateur de veiller à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe à un tiers afin d’éviter toute utilisation frauduleuse notamment pour tout commande non souhaitée.

L’utilisateur et/ou abonné s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de sécuriser son équipement à partir duquel la connexion à la plateforme en ligne sera établie.

La responsabilité d’Oncle Web ne pourra être recherchée pour tout dysfonctionnement lié à un défaut de sécurité tel que la présence de virus, malwares, ou différentes techniques d’intrusion dans le système informatique du site https://www.oncle-web.com.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉ ET MISE À JOUR DE LA PLATEFORME EN LIGNE

10.1 Fonctionnement du site

Oncle Web s’engage à mettre tout en œuvre pour permettre l’accès permanent à sa plateforme en ligne pendant toute la durée de l’abonnement, sauf dysfonctionnement technique indépendant de la volonté d’Oncle Web.

L’abonné s’engage à informer Oncle Web dans un délai de 24 heures à compter de la découverte de quelconque dysfonctionnement technique rencontré. Ainsi, Oncle Web prendra toute mesure pour que la plateforme en ligne fonctionne de manière fiable, stable et continue.

Toutefois l’abonné reconnait que le bon fonctionnement du site ne peut être assuré et garanti à 100%. En conséquence, la responsabilité d’Oncle Web ne saura être recherchée pour ces motifs.

10.2 Anomalie(s) technique(s)

En cas de dysfonctionnement du site et de la plateforme en ligne, Oncle Web décline toute responsabilité relative aux conséquences liées aux défaillances techniques du site https://www.oncle-web.com ainsi que tout site en relation directe ou indirecte.

Dans l’hypothèse d’une interruption du service par Oncle Web liée à une maintenance, tout abonné ou utilisateur du site, renonce à tout dommage et intérêt de la part de Mind Fruits Oncle Web suite à un dysfonctionnement de l’ensemble du site et de la plateforme en ligne.

L’absence de possibilité d’accès devant être réparée par l’hébergeur du site et de la plateforme en ligne.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité de l’utilisateur/abonné

L’abonné doit s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront d’accéder aux abonnement(s) souscrit(s). En aucun cas, la responsabilité d’ONCLE WEB ne pourra être retenue si l’ABONNÉ ne reçoit pas de confirmation de l’abonnement à cause d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. L’Abonné est entièrement responsable de leur utilisation quant à la véracité des informations fournies lors de l’inscription à un abonnement.

L’Abonné s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour préserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra à l’ABONNÉ de le signaler immédiatement à ONCLE WEB, afin que cette dernière puisse procéder à leur modification.

11.2 Responsabilité d’Oncle Web by Mind Fruits

Les photographies illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque formation, modules et package pour en connaître le contenu exact. ONCLE WEB ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, de dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation faite par l’ABONNÉ de son équipement informatique.

ONCLE WEB ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect, personnel ou professionnel lié à une utilisation frauduleuse des comptes de l’abonné.

Oncle Web est responsable de plein droit à l’égard de ses utilisateurs et/ou abonné à ses services de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Cependant, Oncle Web Mind Fruits ne pourra engager sa responsabilité en cas d’inexécution des obligations incombant à tout abonné, ou d’un fait imputable à tiers, ou en cas de force majeure.
Conformément à l’article 1148 du Code Civil, aucun dommage et intérêt ne saura être réclamé à ONCLE WEB au titre du présent contrat, en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Oncle Web, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations contractuelles.

En navigant sur le site https://www.oncle-web.com, l’utilisateur peut être amené à être rediriger vers des sites partenaires ou autres. Ces redirections sont soumises à l’entière responsabilité de tiers et de ce fait, Oncle Web by Mind Fruits décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers et de l’utilisation qui en est faite et n’est pas dans l’obligation de vérifier ceux-ci.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Contenu du site et de la plateforme en ligne

Conformément aux lois françaises et internationales et aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tout contenu présent sur le site Internet et la plateforme en ligne d’Oncle Web sont la propriété exclusive d’Oncle Web et de ses partenaires. A ce titre, toute autorisation d’utilisation vaut pour un usage strictement privé et personnel sous réserve d’autres dispositions légales contraires ou plus contraignantes.

ONCLE WEB (ou Mind Fruits) est seule titulaire des droits de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients, hors contenu de sites partenaires partagés. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par ONCLE WEB pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de ONCLE WEB.

Toute diffusion, reproduction partielle ou totale non expressément autorisée est strictement interdite sauf accord préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation, en ce compris les parcours de formation, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme ONCLE WEB sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

Les liens hypertextes présent sur la plateforme en ligne de Mind Fruits renvoyant vers d’autres sites relèvent de l’unique responsabilité de leur propriétaire respectif.

12.2 Le Blog

Le blog est soumis au respect des mêmes dispositions décrites dans l’article 8.1 des présentes « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ».

Le contenu du blog reste la propriété de l’éditeur. Toute injure, diffamation, discrimination de quelque nature que ce soit fera l’objet d’un bannissement et d’éventuelles poursuites dans le respect des dispositions légales.

12.3 Droit d’utilisation et Responsabilité de l’abonné

L’abonné s’engage à ne pas utiliser le contenu des formations pour former des tiers (délicat). En cas de non respect de ces dispositions relatives à tout contenu, la responsabilité de l’abonné sera engagée et celui-ci s’exposera à des poursuites conformément aux dispositions du Code la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Oncle Web se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation applicable à l’intégralité du site internet d’Oncle web et de son contenu notamment sa plateforme en ligne. Toute modification sera notifiée et portée à la connaissance de tout utilisateur et/ou abonné.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le français et sera celle en vigueur.

17.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, les parties s’engagent préalablement à trouver un accord à l’amiable. Si à défaut aucun accord n’a été conclu, le litige sera porté devant les juridictions françaises.

En cas de litiges entre professionnels, les parties conviennent que le tribunal de Commerce de Marseille aura compétence exclusive pour connaitre de tout litige relatif aux présentes « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et de tous ses avenants, quant à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation.